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Contribution citoyenne

mercredi 21 septembre 2016 par adminpos

LIEN VIDÉO POUR TEASING « RÉUNION PUBLIQUE DE RESTITUTION DE LA CONTRIBUTION CITOYENNE » DE JEUDI 1ER DÉCEMBRE :

https://youtu.be/gnCCDuv76ac

Veuillez télécharger le pdf, ci-dessous :

PDF - 2.2 Mo

Ci-dessous les pdf, à télécharger, de la communication de documents administratifs :

PDF - 264.1 ko
Communication de documents administratifs
PDF - 584.8 ko
Extraits du registre des délibérations - Affaire 22 juin 2013
PDF - 1.1 Mo
Convention particulière n°2103/ Relative aux interfaces du projet de nouvelle route du Littoral
avec la commune de La Possession
PDF - 694.2 ko
Avenant n°1 à la convention particulière n° 2013/1075
PDF - 932.3 ko
Jugement civil du 11 décembre 2013
PDF - 2.9 Mo
Extrait du registre des délibérations affaire septembre 2015
PDF - 3.5 Mo
Rapport de notation
PDF - 5.3 Mo
Décision de Mme Le Maire
PDF - 1.8 Mo
Rapport d’observations définitives et sa réponse


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